Statuts de l'Association COUBRON Rando
Article ler
I1 est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : COUBRON RANDO
Article 2
Cette association a pour but de pratiquer et promouvoir la randonnée.
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé au 82 rue de Vaujours - 93470 COUBRON.
I1 pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 - Composition
L'association se compose de :
- Membres d'honneur.
- Membres bienfaiteurs.
- Membres actifs ou adhérents.
Article 5 - Réservé
Article 6 - Les membres
- Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes morales ou physiques ayant versé à l'association une contribution importante pour promouvoir l'activité de l'association.
- Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par l'assemblée générale.
Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission.
- le décès.
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Eventuellement, un recours devant l'Assemblée Générale peut être demandé.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1. le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2. les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3. les dons et apports de toute nature (non contraires à la loi en vigueur).
Article 9 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour trois (3) ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé de :
- un président et un vice-président.
- un secrétaire et un secrétaire adjoint.
- un trésorier et un trésorier adjoint.
Article 10 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit 3 fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas âgé de 16 ans le jour de l'élection. Seuls les membres du Bureau doivent être majeurs.
Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Le conseil d'administration pourra choisir, pour des raisons pratiques de tenir l'assemblée générale par téléconférence ou par forum sur internet.
15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
I1 est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de 1'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Un P.V. est rédigé sans blanc ni ratures et signé par au moins 2 membres du Bureau.
La délibération se fait à la majorité des membres présents ou représentés.
Le vote par
téléconférence ou par internet est considéré comme valable.
Le quorum est atteint au tiers des adhérents. Seules votent les personnes ayant 16 ans au moins le jour de l'élection.
Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une seule personne est de deux.
Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est reportée selon les mêmes modalités qu'énoncées à l'article 11 et avec le même ordre du jour.
Lors de la deuxième assemblée, il est statué quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
Celle-ci est obligatoire pour la modification des statuts ou la dissolution de l'association.
Article 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à 1'article 9 de la loi du ler juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à COUBRON le 27 novembre 2020.
La Présidente, La secrétaire
Françoise Déshuraud Annie Princet
